Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 2, amendement 411
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Nous nous donnons un délai de trois mois, et non pas de six, pour présenter des mesures sur l'encadrement de ce dispositif et sa généralisation. J'espère donc que l'amendement sera satisfait bien avant le délai de six mois.
