Intervention de Marcel Rogemont

Je ne me suis, en effet, pas exprimé sur cet amendement, car j'étais favorable à une « remise à zéro » qui aurait touché à la fois le CSA et les présidents de l'audiovisuel public, mais qui s'est révélée impossible pour des raisons constitutionnelles. Il n'est pourtant pas inutile de marquer un « temps zéro » pour la compréhension d'un nouveau dispositif législatif.

Par ailleurs, il est indéniable que des garanties ont été apportées à France Télévisions par le budget de l'État : pour ce dernier, la réforme a coûté 745,7 millions d'euros, malgré les deux taxes que vous avez créées pour assurer l'équilibre financier et qui n'ont pas suffi ! Quant aux 15 millions d'euros que vous évoquez, n'oubliez pas que la loi de finances rectificative pour 2011 a enlevé encore 6 millions d'euros alors que les recettes publicitaires étaient inchangées, sans parler des 6 millions supplémentaires du gel qui a suivi.