Intervention de Aurélie Filippetti
Réunion du 16 juillet 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication :
Aux termes de la loi de 1986, les règles concernant la publicité peuvent être fixées par décret en Conseil d'État, décret qui peut évidemment encadrer la publicité destinée aux jeunes publics. Je reste ouverte à la réflexion sur le sujet, mais celle-ci me semble plutôt devoir être menée dans le cadre de la consultation sur la publicité que j'ai lancée lors des « Assises de l'audiovisuel ».
