Intervention de Marcel Rogemont

Le CSA a attribué une fréquence à la Ligue 1 de football, qui ne l'a utilisée que pendant six ou sept mois ; il en a même attribué une autre à une société qui a fait faillite avant de commencer d'émettre ! Nous sommes donc fondés à lui demander d'évaluer l'impact de ses décisions, dans le cadre de son rapport annuel, en prenant en compte leurs effets économiques. Tel est l'objet de cet amendement.