Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 16 juillet 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication :

Plus de cinquante autorisations pour des chaînes locales ont été délivrées depuis le lancement de la TNT. Un bilan est donc en effet nécessaire ; néanmoins, je crains que le CSA ne dispose pas des moyens nécessaires pour obtenir les données concernées auprès des collectivités territoriales. Je propose donc une autre rédaction, telle que celle-ci :

« Le rapport visé au premier alinéa fait le point sur le développement et les moyens de financement des services de télévision à vocation locale. »

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