Intervention de Patrick Bloche

Cet amendement devrait être adopté à l'unanimité tant l'inquiétude qui lui a donné naissance nous est commune : il s'agit du sort des fréquences la bande des 700 MHz. Nous souhaiterions que ces fréquences ne soient pas cédées dans leur totalité aux opérateurs de télécommunications et que certaines soient réaffectées aux sociétés audiovisuelles afin de leur permettre d'améliorer la qualité de leur diffusion, via notamment la migration de la TNT vers de nouvelles normes de diffusion et de compression. Le gouvernement devant très prochainement rendre ses arbitrages, il m'a semblé opportun que la représentation nationale engage une réflexion sur l'utilisation de cette bande des 700 MHz dans le cadre d'une nouvelle version de la « commission du dividende numérique ». J'insiste sur la nécessité d'adopter cet amendement dès cette première lecture, la commission mixte paritaire sur le projet de loi ne devant intervenir qu'à l'automne.

La commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle dont je vous propose la création associerait des représentants du CSA et de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), quatre députés et quatre sénateurs désignés par chacune des commissions compétentes, issus de la majorité et de l'opposition.