Intervention de Marcel Rogemont
Réunion du 16 juillet 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Marcel Rogemont, rapporteur :Tirant les leçons du lancement des six chaînes gratuites de la TNT, nous proposons que le CSA ne puisse plus délivrer des autorisations d'usage de la ressource radioélectrique susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause sans procéder au préalable à une consultation publique.
