Intervention de Isabelle Attard

Réunion du 16 juillet 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Cet amendement vise à conforter l'indépendance, notamment éditoriale, des chaînes audiovisuelles vis-à-vis des compagnies transnationales vivant de la commande publique. Toute compagnie détenant au moins 10 % des parts d'une société de service de télévision serait exclue des procédures de soumission aux marchés publics au-delà d'un seuil fixé par décret.

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