Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 16 juillet 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont, rapporteur :

Je comprends l'esprit de cet amendement. Convenons néanmoins que le passage d'une diffusion payante à une diffusion gratuite est, plus qu'une modification substantielle, un changement de paradigme et de nature. En autorisant le CSA à agréer un tel changement, on met à mal le principe même de l'autorisation. Rien n'interdisait à TF1 ou à M6 de transformer leur chaîne payante en chaîne gratuite lorsque le CSA a autorisé les six nouvelles chaînes de la TNT en 2012. Il leur suffisait de présenter la candidature de LCI ou de Paris Première, au lieu de développer les concepts de HD1 et de 6ter. Il est dommage qu'ils n'aient pas su tirer parti de cette opportunité. Qu'ils assument les décisions qu'ils ont prises !

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