Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 11 juillet 2012 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard, rapporteur :

Je vous propose justement de l'être : les centres communaux et les associations n'auront évidemment pas à instruire les dossiers, mais à les constituer. Il s'agit donc d'alléger la tâche des caisses primaires, sachant, par ailleurs, que l'AME est soumise à des conditions de ressources et de présence sur le territoire national.

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