Intervention de Franck Riester

Il est essentiel, nous le répétons, de distinguer et de clarifier les compétences des différents organes qui s'occupent d'audiovisuel. Voilà pourquoi nous sommes favorables à un Haut conseil de l'audiovisuel public chargé de nommer les présidents des entreprises publiques et de veiller à ce que celles-ci se conforment à leurs missions de service public. Le CSA resterait chargé de la régulation du secteur, acteurs privés et publics confondus ; l'État, de sa tutelle ; et le Parlement de son contrôle, en particulier en matière financière.

Pour éviter toute confusion, il ne faut pas que le CSA rende un avis sur le COM en amont. En revanche, si, comme le suggère la ministre, il se prononçait en aval sur le rapport d'exécution établi par les entreprises de l'audiovisuel public, cela permettrait d'éclairer l'audition que les parlementaires doivent eux-mêmes tenir.