Intervention de Marcel Rogemont

Il ressort de notre débat que le CSA ne devrait pas émettre un avis sur le COM en amont. Sur ce point, nous ne sommes pas loin d'être unanimes. Reste à savoir si le CSA doit se prononcer sur l'exécution du COM ou sur le rapport d'exécution du COM fourni par France Télévisions et Radio France. Avant de trancher, je propose que nous prenions le temps nécessaire pour rédiger un nouvel amendement au profit duquel je retire le mien.