Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 juillet 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président :

Monsieur Kert, la répartition du produit de la contribution publique à l'audiovisuel est décidée par le Parlement. Ainsi avons-nous choisi par amendement de procéder en loi de finances pour 2013 à une augmentation exceptionnelle de 2 euros qui s'ajoutait à celle déjà prévue par le gouvernement, et, par un second amendement, d'affecter entièrement à France Télévisions les 50 millions d'euros ainsi dégagés. N'est-ce pas plutôt du gel que vous voulez parler, comme en témoigne votre exposé sommaire ?

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