Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 16 juillet 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont, rapporteur :

La suppression de la publicité sur France Télévisions après 20 heures aura coûté 745,7 millions d'euros au budget de l'État. Les taxes instaurées pour la financer ne compensent pas les 450 millions de recettes qu'elle a fait perdre à France Télévisions. Il serait aujourd'hui difficile de trouver de nouvelles taxes pour financer la suppression de la publicité avant vingt heures. En 2009, il a d'abord été prévu que la suppression de la publicité diurne sur France Télévisions aurait lieu à la fin de 2011, avant qu'un amendement du Sénat ne la reporte au 1er janvier 2016. Je propose de supprimer purement et simplement cette date et de maintenir la publicité en journée, afin de garantir à France Télévisions la visibilité nécessaire et l'indépendance financière vis-à-vis des dotations d'État, lesquelles ne sont pas toujours conformes à ce qui serait souhaitable.

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