Intervention de Aurélie Filippetti

Après les multiples atermoiements qui ont fait suite à la loi de 2009, de la brutale décision initiale au revirement relatif à son application avant 20 heures, nous devons aux équipes de France Télévisions la sécurité juridique, la clarté et la lisibilité à moyen terme des mesures adoptées. En outre, les ressources budgétaires dont l'État dispose sont contraintes. Nous ne supprimerons donc pas la publicité avant 20 heures ; il est bon de le dire dès à présent. Le gouvernement prend ses responsabilités en cette matière, comme il l'a fait en décidant à l'automne dernier de proposer l'augmentation de la contribution à l'audiovisuel public, afin d'apporter plus de sécurité et d'indépendance au service public de l'audiovisuel.