Intervention de Patrick Bloche

Non. Six nouvelles chaînes de TNT ont été autorisées avant l'alternance, bénéficiant notamment à TF 1 et M6, Canal + ayant racheté D8 et D17, ces trois chaînes ayant donc été servies et même doublement puisque des « chaînes bonus » ont été attribuées à deux reprises. Il s'agit donc bien d'un toilettage et non d'un détricotage.

La Commission adopte l'amendement.

Puis elle est saisie des amendements AC 11 et AC 12 de M. Guénhaël Huet, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.