Intervention de François Brottes

Je demande à M. Baupin de bien vouloir retirer son amendement, parce que cette question sera résolue par l'excellent amendement n° 285 présenté par Mmes Massat et Fabre.

Vous avez raison, les uns et les autres, d'indiquer que la rédaction actuelle du texte n'est pas parfaite. Je vous dois une explication : le maintien du tarif de première nécessité dans la concession de fourniture d'électricité entre collectivité concédante et fournisseur historique n'a plus de sens, dès lors que l'on étend ce tarif à tous les fournisseurs. Il est en effet très important de n'exclure personne ; or, une concession ne s'entend que si un seul fournisseur peut distribuer le tarif de première nécessité à ses clients.

En revanche, et je vous donne raison sur ce point, il ne faut pas supprimer le contrôle des collectivités concédantes sur la mise en oeuvre des tarifs sociaux au niveau local. L'utilité de ce contrôle ayant été démontrée par le passé, nous ne devons pas nous en priver à l'avenir.

L'amendement de Mme Massat, qui vous sera soumis un peu plus tard, se coordonne avec l'ensemble du texte et présente une rédaction mieux à même de vous satisfaire, monsieur Baupin. Peut-être pourrez-vous vous associer à cet amendement de Mme Massat ; je lui laisse le soin de vous le proposer.

Je souhaite donc que vous retiriez votre amendement.