Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 3, amendement 409
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Cet amendement, que je soutiens d'autant plus volontiers que j'en suis l'auteur, vise à fixer le seuil d'éligibilité aux tarifs sociaux à un niveau nous permettant de garantir que le chiffre de 4,2 millions de ménages bénéficiaires sera bien atteint.
Les calculs auxquels nous avons procédé, avec les moyens dont nous disposons – M. Tardy a justement rappelé qu'ils n'étaient sans doute pas aussi importants que ceux du Gouvernement –, m'amènent à vous proposer ce seuil de 516 euros de revenu fiscal de référence par unité de consommation.
Mme la ministre, disposant de moyens d'expertise plus importants que les nôtres, pourra certainement nous confirmer que nous atteindrons ce chiffre de 4,2 millions de ménages éligibles, et nous communiquer le résultat de sa réflexion détaillée concernant le revenu fiscal de référence.
