Intervention de Delphine Batho

Le Gouvernement partage pleinement cet objectif, qui concernera 8 millions de personnes bénéficiaires des tarifs sociaux.

Cette disposition est toutefois de nature réglementaire. Aussi, sur la base de la proposition de loi de M. François Brottes, sommes-nous en train de préparer un décret en ce sens, avec l'aide des services de la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Nous prenons clairement l'engagement d'étendre au plus vite les tarifs sociaux au nombre de bénéficiaires figurant dans cet amendement, comme l'a d'ailleurs annoncé le Premier ministre lors de la conférence environnementale. Ce décret satisfera pleinement M. le rapporteur.

Je pense donc qu'il serait préférable de retirer votre amendement, mais uniquement pour des raisons tenant au respect des domaines législatif et réglementaire.