Intervention de Frédérique Massat

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 3, amendement 285

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, vice-présidente de la commission des affaires économiques :

Il a été tellement porté par le rapporteur que j'hésite à présenter cet amendement, qui permet de rétablir la possibilité juridique pour les autorités organisatrices de la distribution des énergies en réseau de contrôler la mise en oeuvre du tarif de première nécessité et du tarif spécial de solidarité.

Comme vous l'avez dit, les collectivités ont un rôle important à jouer dans la lutte contre la précarité énergétique.

Je propose donc d'associer M. Baupin et M. Chassaigne à cet amendement cosigné par Mme Fabre.

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