Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 3, amendement 285
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Le sous-amendement n° 285 gère l'impact de l'amendement de Mme Massat dans le code puisqu'il faut, par coordination, prendre un certain nombre de dispositions techniques pour réécrire les choses.
Sous réserve de l'adoption du sous-amendement, je suis très favorable à l'amendement présenté par Mme Massat.
