Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 5, amendement 367
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :J'avais indiqué, dans la proposition initiale, qu'il fallait remettre dans le dispositif les consommateurs qui en avaient été enlevés par le passé alors qu'ils sont quand même les premiers concernés par la régulation du secteur.
