Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 5, amendement 367
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :…enfin, le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ou son représentant.
L'élargissement permettra d'avoir un collège de régulation du secteur de l'énergie qui portera l'ensemble des préoccupations liées à la nécessaire transition énergétique.
