Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 5, amendement 367
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Ce qui m'importe, c'est que la CNIL soit dans le dispositif et en vigilance permanente. Le meilleur moyen d'être en vigilance permanente, c'est d'être là systématiquement. Si l'Assemblée considère qu'une voix consultative suffit, pourquoi pas ? Mais en mettant la CNIL en dehors du dispositif permanent, on arriverait à un collège au nombre de six quand il est souhaitable d'avoir un nombre impair.
