Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 5, amendement 367
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Le Gouvernement est très favorable à l'amendement de François Brottes. Nous avions discuté assez longuement en commission de cet élargissement du collège de la CRE.
Le sous-amendement n° 457 résout le problème de la rémunération du membre du collège qui sera nommé par le ministre chargé de l'outre-mer, afin de permettre à cette personne de se consacrer à temps plein à sa mission à la Commission de régulation de l'énergie.
(Le sous-amendement n° 457 , accepté par la commission, est adopté.)
