Intervention de Lionel Tardy

Ce sous-amendement est une reprise mot pour mot d'un amendement déposé sur la loi NOME par le député François Brottes. Il tend à interdire aux anciens membres du collège de la CRE de passer immédiatement au sein d'une entreprise du secteur de l'énergie. Votre amendement initial, monsieur Brottes, date de 2010. Depuis, bien des choses se sont passées sur les questions de déontologie et de conflits d'intérêts, rendant cet amendement encore plus pertinent pour répondre à la demande.

Il faut se prononcer sur le principe. On ne peut plus esquiver et renvoyer à d'autres textes qui ne viennent jamais ce genre de disposition.