Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 5, amendement 367
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Vous pouvez d'ailleurs présenter ce sous-amendement à un autre amendement dans la mesure où cette disposition devrait à mon sens concerner également un certain nombre de ceux qui travaillent au sein de ces autorités administratives indépendantes, et pas seulement les membres du collège de la CRE.
