Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 5, amendement 367

Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.

(Le sous-amendement n° 455 est adopté.)

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