Intervention de François Brottes

Défavorable, même si M. Tardy a raison de rappeler que, jusqu'à preuve du contraire, on n'est pas certain que le commissaire du gouvernement connaisse l'adresse de la CRE. (Sourires.) C'est, d'une certaine manière, ce qui m'avait été répondu. Je rappellerai néanmoins le rôle du commissaire du gouvernement quand il exécute sa mission : il a le pouvoir de fixer des points à l'ordre du jour des débats du régulateur, débats auxquels il peut assister. En revanche, il ne peut assister aux délibérations.

Dans la mesure où le pouvoir réglementaire est amené à prendre position sur les suggestions de la CRE, à fixer les objectifs en amont, à remettre en cause une proposition de cette même CRE, il n'est pas forcément inutile qu'un dialogue constructif s'instaure, étant entendu que chacun respecte bien la mission qui lui est confiée.

Je vous citerai une phrase du rapport d'information de M. Dosière,…