Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Après l'article 14, amendements 416 415 418
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Madame la présidente, la réserve que vous avez opérée a créé un problème dans le déroulement de la séance, puisqu'un amendement n° 461 du Gouvernement, situé après l'article 12, répondait à certains des sujets qui vont être abordés à présent.
Par conséquent, soit nous revenons après l'article 12, soit je transforme l'amendement n° 461 du Gouvernement en un sous-amendement, que nous pourrons discuter après l'article 14. Mais il faut que nous nous mettions d'accord sur ce point, puisque l'amendement du Gouvernement doit servir de base à la discussion.
