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Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Après l'article 14, amendements 416 415 418

source

François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

La remarque de Mme la ministre vaut aussi pour son amendement n° 458 rectifié .

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