Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Après l'article 14
Sandrine Mazetier, présidente :La séance est reprise. Je vais maintenant appeler plusieurs amendements qui peuvent être mis en discussion commune malgré leur place.
Il s'agit des amendements nos 461 et 458 rectifié visant à insérer des articles additionnels après l'article 12, et des amendements nos 416 , 415 et 418 visant à insérer des articles additionnels après l'article 14.
