Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Rappels au règlement
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
La suppression du dispositif des ZDE a été annoncée par le Premier ministre en toute clarté. Vous verrez, lors de la discussion, qu'un certain nombre de procédures sont maintenues, en particulier la procédure d'ICPE : par conséquent, il y aura toujours une enquête publique, et les élus locaux comme les citoyens seront toujours consultés dans le cadre d'un projet d'implantation d'éolienne. Cette mesure de simplification, qui vise à soutenir le développement de l'énergie éolienne en France, ne consiste en aucun cas en une déréglementation généralisée. Je pense que la discussion le démontrera. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
