Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Après l'article 12, amendement 461

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

Cela a été dit, la commission n'a pas examiné cet amendement.

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