Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Après l'article 12, amendement 461

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

…c'est en effet du jamais vu.

Nous ne sommes pas contre – Bertrand Pancher et André Chassaigne l'ont rappelé – le fait d'ouvrir un débat et de faire le point sur les dispositifs mis en place dans le Grenelle 2 afin de savoir si, oui ou non, la réglementation sur l'éolien a besoin d'être révisée en termes d'autorisations administratives et d'urbanisme.

Dans le Grenelle 1, puis le Grenelle 2, il y a eu une évolution avec la mise en oeuvre d'une mission d'information qui a duré six mois. Cela fut suivi d'un débat parlementaire intense aussi bien en commission qu'en séance publique, dans le cadre de la discussion du Grenelle 2. On peut être d'accord ou non avec les propositions. On peut aujourd'hui considérer que ces dispositifs sont trop sévères, mais on ne peut pas caricaturer à ce point. Aujourd'hui, vous passez en force, à deux heures du matin, sans que la commission des affaires économiques ait eu le temps de donner son avis. Je ne parle même pas de la commission du développement durable, qui n'a pas été saisie d'un sujet qui est loin d'être anodin.

Vous évoquez l'urgence. Permettez-moi de vous rappeler, madame la ministre, mes chers collègues, que la part des énergies renouvelables en France représente 13 %.

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