Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Après l'article 12, amendement 461

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Un représentant de l'éolien – dont, par correction, je tairais le nom ; et je ne le citerai ni lui ni le syndicat qu'il représente – peu habitué aux débats parlementaires, a avoué devant la commission du développement durable qu'il était très satisfait des amendements qu'il avait négociés avec la commission, lesquels seraient présentés en fin de semaine... Il y a des témoins. Selon lui, il fallait en finir avec les règles d'urbanisme qui empêchent les éoliennes de se développer, y compris dans la loi littoral. Il devait même penser à la loi montagne.

Madame la ministre, je vous ai entendu parler de meilleure sécurité juridique, mais vous êtes en train, à deux heures du matin, de bafouer les droits du Parlement. Vous êtes en train de limiter les moyens de recours de nos concitoyens, et de les priver de la possibilité de faire appel à des juridictions lorsque des projets incorrects sont présentés.

Tout ceci n'est pas acceptable, pas maintenant, pas à cette heure et pas sous cette forme. Je vous en conjure, il est impératif que nous arrêtions nos discussions sur l'éolien.

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