Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Après l'article 12, amendement 461
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Dès lors, ne dites pas que ces sujets n'ont jamais été discutés, que ces amendements sont sans fondement et qu'ils sortent du chapeau du Gouvernement ! Le Gouvernement a consulté attentivement les travaux parlementaires qui font autorité sur le sujet.
