Intervention de Vincent Feltesse

Madame la présidente, madame la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, madame la ministre déléguée chargée de la décentralisation, mes chers collègues, nous abordons l'article 31, qui vise à créer les métropoles de plein exercice, après avoir passé de nombreuses heures sur le Grand Paris ; c'était un sujet fondamental, pour ses habitants bien sûr, mais aussi pour l'ensemble du pays. Nous avons ensuite débattu de la métropole lyonnaise et de la métropole marseillaise. Nous voyons bien la pertinence de l'approche gouvernementale, qui est de considérer que les territoires métropolitains existent aujourd'hui en France et qu'ils sont divers.

Nous abordons maintenant les métropoles dites « de plein exercice », dont les critères ont été un peu étendus en commission, ce qui nous convient tout à fait, d'autant que la réalité métropolitaine est présente dans notre pays, et bien présente. Il y a quelques années, j'avais commis un petit article, intitulé « La métropolisation honteuse », qui montrait à la fois la réalité des métropoles et une forme de déni institutionnel de ce phénomène.

L'article 31 est finalement assez structurant et peut-être plus structurant qu'il paraît de prime abord. Pour réussir la métropolisation institutionnelle, il me semble important de réunir quatre conditions.

La première se relie à l'excellente surprise qu'a constituée l'annonce gouvernementale de l'élection de conseillers métropolitains au suffrage universel direct en 2020. En effet, comment pouvions-nous avoir plus de pouvoir sans l'onction démocratique ? Je pense que nous venons de faire un pas fondamental.

Deuxième condition : le rapport aux communes. Je pourrais, sur ce sujet, déposer un certain nombre d'amendements qui ne seraient pas forcément acceptés, mais je pense qu'il nous faut évoluer vers un traitement à part des communes : les conférences territoriales ne suffiront pas. C'est pourquoi, comme certains sénateurs, je plaiderai pour une commission permanente regroupant notamment les maires.

La troisième condition fait l'objet d'un certain nombre d'amendements : il s'agit de l'articulation entre les métropoles et les territoires départementaux. Nous ne pouvons pas nous permettre une sorte de guerre civile territoriale et de rupture à répétition, parce que les scrutins électoraux récents nous ont montré un décrochage territorial. Il faut que les métropoles, facteurs de croissance, tirent le territoire vers le haut, mais aussi qu'elles y soient liées.

Sur le dernier point, l'articulation entre les métropoles et les régions, je pense que nous avons trouvé un bon équilibre. Les unes et les autres pèsent autant en termes budgétaires. Elles pourraient jouer la concurrence ou la complémentarité : le travail fait en commission nous ouvre des perspectives satisfaisantes.