Intervention de Estelle Grelier

Dans la continuité de ce qui vient d'être indiqué, je voudrais insister sur deux dispositions de l'article 31 qui me semblent essentielles : la DGF territoriale et l'unification fiscale.

Tout d'abord, je salue la disposition prévoyant que le nouveau statut de métropole s'accompagne d'une simplification des modalités de mise en oeuvre d'une DGF territoriale, laquelle est nécessaire compte tenu des enjeux de péréquation financière propres aux très grandes agglomérations. Cette disposition contribuera à renforcer la cohésion financière de ces métropoles.

Ensuite, la possibilité d'unifier un ou plusieurs impôts à l'échelle de la métropole à la majorité qualifiée constitue une avancée importante, quand on sait quel puissant levier a été la taxe professionnelle unique dans les intercommunalités.

Nous devons nous réjouir de ces deux dispositions, en précisant que l'Association des communautés de France a beaucoup plaidé en faveur de ces deux mesures et qu'elle se réjouit que les métropoles puissent en bénéficier.