Intervention de Serge Grouard

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

Si l'on voulait se polariser sur Paris, Lyon et Marseille, qui le méritent, on aurait pu se contenter de modifier la loi PLM. Il n'était pas nécessaire de déposer un texte fourre-tout, pour traiter à la fois du monde rural, de l'ensemble des villes et de Paris, Lyon et Marseille. Je regrette cette erreur de méthode, à cause de laquelle nous ne pouvons qu'effleurer des sujets fondamentaux.

Deuxième remarque, qui concerne moins le Gouvernement que la commission des finances : j'ai déposé des amendements, dont un permettant d'élargir la possibilité de bénéficier du statut de métropole. Je ne suis pas le seul : des collègues, sur tous les bancs, ont souhaité ouvrir davantage cette possibilité. Or, nos amendements sont tombés sous le couperet de l'article 40 et déclarés irrecevables.

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