Intervention de Michel Destot

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Destot :

Madame la présidente, je vous remercie de me donner l'occasion de compléter les interventions de Serge Grouard et de Christian Estrosi. Je leur sais gré de la tonalité et de l'équilibre de leurs propos, et j'espère que ce qui a ainsi été initié en ce début de séance va pouvoir se poursuivre. Nous sommes à un moment important pour l'équilibre du projet de loi. On a évoqué la question des métropoles de Paris, Lyon et Marseille, nous en venons au « régime métropolitain de droit commun », selon l'intitulé du rapport. Un tel titre laisserait entendre que nos grandes agglomérations n'auraient pas de spécificités au regard de celles de Paris, Lyon et Marseille. Or ce n'est pas le cas : nous concourons tous au redressement économique, à l'équilibre social et si possible à assurer la transition énergétique et écologique du pays. Nous avons affirmé très clairement les revendications de ces grandes agglomérations, qui vont se structurer, au-delà même du régime métropolitain dit de droit commun, à travers notamment la création possible d'une communauté urbaine pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Je me suis beaucoup battu pour cela. Vous avez rappelé, monsieur Estrosi, que j'anime l'association des maires des grandes villes de France, et nous avons beaucoup discuté pour trouver le moyen de tirer l'ensemble des grandes agglomérations vers le haut, grâce à l'accès au statut de communauté urbaine, puis à celui de métropole.

Il y a urgence. Rappelez-vous, mes chers collègues : déjà en 2009, la commission Balladur évoquait l'objectif de créer les métropoles ; puis la loi de décembre de 2010 a prévu l'option d'en créer, mais en dehors de celle de notre collègue, peut-être plus courageux et plus talentueux que nous, aucune n'a été créée. En effet, seule l'agglomération de Nice s'est constituée en métropole. Il est temps de passer à l'acte ! Il faut un acte engageant, visible et crédible pour au moins une dizaine de grandes agglomérations, qui doivent devenir des métropoles.

Il y a urgence, disais-je, et d'abord, indiscutablement, pour une raison économique. Serge Grouard a eu raison de rappeler qu'il y a trente ans, on parlait encore de « Paris et le désert français ». Aujourd'hui, il faut savoir que nos grandes agglomérations concourent, par leur taux de croissance souvent supérieur à 2 % ou 3 %, à permettre que notre pays ne soit pas dans une dépression beaucoup plus importante. Nous avons la capacité à apporter un concours décisif au développement économique de la France à travers les pôles de compétitivité, les universités, les laboratoires de recherche.

Mais il y a aussi urgence sociale. À un moment où l'on oppose souvent les grandes villes – qu'on dit riches – aux territoires ruraux – qu'on dit pauvres –, je veux dire ici très fortement que c'est dans nos grandes agglomérations que le taux de pauvreté est le plus important : 20 % à 25 % de la population se trouvent en dessous du seuil de pauvreté. Je l'ai rappelé lors de la discussion générale : s'il y a vingt ans, le pauvre était statistiquement une personne âgée vivant en milieu rural, c'est aujourd'hui un jeune vivant en milieu urbain, généralement de famille monoparentale et d'origine étrangère. Il y a nécessité absolue d'assumer des responsabilités nouvelles dans le domaine de la politique de solidarité pour pouvoir obtenir des territoires équilibrés. La loi sur la transition énergétique permettra de parfaire l'équilibre entre le développement économique, la solidarité sociale et la protection de l'environnement, c'est-à-dire au fond le développement durable.

Je terminerai sur une nécessité absolue : celle de ne pas affaiblir la notion de métropole que nous allons définitivement conforter grâce à ce projet de loi. C'est en ce sens qu'il faudra évidemment soutenir les amendements proposés par notre rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion