Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 1249
Sandrine Mazetier, présidente :Nous en venons aux amendements à l'article 31.
La parole est à Mme Nathalie Appéré, pour soutenir l'amendement n° 1249 rectifié .
