Intervention de Nathalie Appéré

Jean-Luc Bleunven a fait référence à cet amendement dans son intervention sur l'article. Nous avons déjà fixé en commission – conformément à l'idée soutenue par Serge Grouard tout à l'heure – des critères qui dépassent la seule question démographique pour la constitution de métropole. Nous avons ainsi suggéré la notion de bassin d'emploi, considérant qu'elle renvoie à des compétences économiques plus directement pertinentes pour la transformation en métropole, mais aussi le niveau d'intégration des territoires.

Par cet amendement, nous ajoutons un nouveau critère, à savoir la volonté politique du territoire de se transformer en métropole. À cette fin, nous proposons de préciser les majorités nécessaires à réunir pour que cette transformation soit véritablement un acte volontaire.