Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 1249
Sandrine Mazetier, présidente :La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 1249 rectifié .
