Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 1249
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a donné un avis favorable.
Faisant écho à l'interrogation exprimée tout à l'heure par notre collègue Serge Grouard et à sa position sur les critères de définition des métropoles, je tiens d'abord à dire que la question d'une définition qualitative est à mon sens la plus pertinente, mais reste à savoir quels sont les critères à retenir : tel est l'objet du débat. À ce stade de l'examen du texte, il s'agit de critères démographiques avec, comme le rappelait Mme Appéré, des dérogations pour des villes-centres et les zones d'emploi au sens de l'INSEE. L'objectif est clairement, il faut l'assumer, qu'il n'y ait pas plus d'une dizaine de métropoles en dehors des cas particuliers de Paris, Lyon et Marseille.
Je sais, monsieur Grouard, que cela ne correspond pas à vos attentes puisqu'en commission, vous avez demandé que le statut de métropole soit ouvert aux intercommunalités ayant une ville-centre de plus de 100 000 habitants. C'est un point de désaccord, mais on doit reconnaître votre fidélité à vos positions. J'ai en tête vos interventions lors de la réforme des collectivités territoriales de 2010, et vous teniez déjà le même discours, nonobstant la majorité qui était différente à l'époque.
