Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 1249
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En effet, mon cher collègue, et peut-être finira-t-il un jour par être fructueux.
Pour répondre encore plus clairement à votre question, les deux critères dérogatoires concernant les villes chefs-lieux de région et les zones d'emploi permettront de passer de neuf à onze le nombre des aires urbaines éligibles au statut de métropole ; neuf de manière automatique puisque le texte prévoit l'automaticité pour les aires urbaines qui remplissent le double critère – ensemble d'EPCI de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants –, et deux sur la base du volontariat, à la suite de l'amendement de Mme Appéré, dont j'espère l'adoption par l'Assemblée, à savoir Montpellier et Brest, y compris au titre de la structuration du territoire.
