Intervention de Christian Estrosi

Madame la ministre, je ne suis pas tout à fait convaincu non plus par les arguments que vous présentez pour rejeter les avancées proposées par Serge Grouard. En revanche, je le suis par d'autres de vos arguments, que j'approuve.

La loi de 2010 avait des faiblesses dues, il faut bien le dire, aux crises d'ego d'élus locaux qui ont le sentiment de se faire dépouiller et qui opposent des résistances. Je le concède, et je vous remercie même de proposer de corriger ces faiblesses aujourd'hui en renforçant les compétences des métropoles, en leur confiant certaines compétences de l'État ou d'autres, que nous évoquerons dans quelques instants.

Qu'il me soit permis de revenir sur un point que vous avez évoqué, madame la ministre : la crispation des régions sur la question de la promotion économique à l'étranger, à laquelle vous êtes autant confrontée aujourd'hui que nous l'avons été en 2010.

Deux compétences obligatoires nous ont été transférées en 2010 : la promotion économique à l'international, par les régions ; les voiries départementales.

En ce qui concerne les voiries départementales, nous n'avons rencontré aucune difficulté. Dans le département des Alpes-Maritimes, entre le fonctionnement et l'équipement, la masse globale représentait pour le conseil général environ 70 millions d'euros par an en moyenne pendant les cinq années précédentes. Le transfert des investissements, du fonctionnement, de la dette avec le paiement de l'annuité et des intérêts s'est effectué sans aucune difficulté, dans le cadre des conférences locales de transfert de compétences, sous la présidence de la chambre régionale des comptes.

En revanche, j'ai eu beaucoup de mal à obtenir de la région le transfert – pourtant décidé par la loi – de la promotion économique à l'international.