Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 414
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisi de deux amendements, nos 1250 et 415 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Nathalie Appéré, pour soutenir l'amendement n° 1250 .
