Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendements 1250 415

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

J'aurai l'occasion de le répéter lorsque nous examinerons l'amendement n° 203 , mais je peux tout de suite préciser que son objet est de remplacer « par la création d'offices de tourisme » par « dont la création d'offices de tourisme ». Ce « dont » n'est nullement exclusif ni limitatif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion