Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 1366
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Monsieur le rapporteur, à la suite d'un débat que nous avions eu sur Aix-Marseille-Provence, dont nous avons parlé tout à l'heure, j'avais pris l'engagement de corriger le texte de l'article 31 par voie d'amendement. C'est l'objet de cet amendement n° 1366 .
